J.O. 42 du 19 février 2004
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Arrêtés du 29 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0401045A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 janvier 2004, M. Stéphane Meunier, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté d'agglomération « Communauté intercommunale des villes solidaires » en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.